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M-3, r. 3 - Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Si le membre juge que la lettre d’avertissement n’est pas justifiée, il peut requérir d’être entendu par le comité de discipline, en adressant sa demande écrite à la Corporation dans les 30 jours de la date d’expédition de la lettre d’avertissement. Il est entendu à la séance du comité qui suit la réception de la demande, si un avis d’audition d’au moins 10 jours francs peut être transmis avant la tenue de cette séance.
D. 66-2008, a. 10.
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